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"CENTRE DE RECHERCHE SUR L'ACTION LOCALE"
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La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.
CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)
2013
La gouvernance performative, impasse ou vers le développement durable ? A - Rapport de recherche.- 123 p. B - Annexes.- 42 p.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; D4E Service de la recherche et de la prospective; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; CENTRE DE RECHERCHE SUR L'ACTION LOCALE
TAPIE GRIME (Muriel)
2005
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