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Auteur : "CHARETTE (H DE )"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le traité de Lisbonne. Rapport d'information n° 439 - Version consolidée du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.- 281 p. Rapport n° 691 - Ratification du Traité de Lisbonne.- 147 p.	ASSEMBLEE NATIONALE PONIATOWSKI (A); CHARETTE (H DE )	2007
		Elargissement de l'Union européenne : adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.	ASSEMBLEE NATIONALE CHARETTE (H DE )	2003

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