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Auteur : "CHARZAT (M)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport 1984. Vol. 1 - L'extension du secteur public : les objectifs et les réalisations. 374 p. Vol. 2 - La gestion du secteur public : le suivi des activités. 539 p. - 1984. Rapport 1986. - 1988.	HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC CHARZAT (M)	1988
		Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les nationalisations. A. Vol. I - Présentation générale. 295 p. B. Vol. II - Examen des articles. 132 p. C. Vol.III - Tableau comparatif et annexes : amendements soumis à la commission. 170 p. D. Projet de loi de NATIONALISATIONS adopté par l'Assemblée Nationale (S.36). E. ASSEMBLEE NATIONALE/SENAT. Projets de Loi et Rapports sur les nationalisations. 1981-1982. 15 fasc. en 1.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT CHARZAT (M)	1982

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