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Auteur : "COMITE FRANCAIS POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Facilitation du passage du commerce extérieur par les ports français. Mise en oeuvre des propositions de la commission sur l'amélioration de l'acheminement du commerce extérieur par les ports français. (rapport Bastard Avril 1981).	COMITE FRANCAIS POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL LEONARD (P); THOMAS (MT)	1983
		BASTARD (P). - Rapport de la commission sur l'acheminement du commerce extérieur par les ports français. LEONARD (P). - Acheminement du commerce extérieur par les ports français.	COMITE FRANCAIS POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL BASTARD (P); THOMAS (MT); LEONARD (P)	1982

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