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"COMMISSION CENTRALE DES MARCHES"
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Cahier des clauses administratives générales (CCAG). Fournitures courantes et de services. Texte annoté (à jour au 9 avril 2009).
COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
BLOCH (BM)
2009
Marchés publics. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Décret n°78-1306 du 26-12-1978. Edition Mai 1991, réimpr. Août 1996.
COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
1991
Cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingéniérie, des bureaux d'études, des ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.
COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
1986
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