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Auteur : "COMMISSION EUROPEENNE"

 
 




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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Vers un réseau transeuropéen de positionnement et de navigation comprenant une stratégie européenne pour un système mondial de navigation par satellites (GNSS). Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Vers un cadre pour la résolution des problèmes d'environnement dus à la circulation des poids lourds. Document de travail de la Commission.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Notre avenir pour objectif. Actions pour l'environnement en Europe.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Phare - The phare study on the conditions for the progressive integration of european inland transport markets.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Réseau transeuropéen de transport. Rapport sur les progrès et l'exécution des 14 projets d'Essen, 1998 (présenté par la Commission).COMMISSION EUROPEENNE
1998
La politique commune des transports. Mobilité durable : perspectives pour l'avenir. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Développer le réseau des citoyens. L'importance de bons transports locaux et régionaux de passagers et le rôle de la Commission européenne dans leur mise en place. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Réseau transeuropéen de transport. Rapport 1998 sur la mise en oeuvre des orientations et priorités pour le futur. Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Conseil économique et social et au Comité des régions.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Partenariat d'intégration. Une stratégie pour intégrer l'environnement dans les politiques de l'UE - Cardiff - juin 1998. Communication de la Commission au Conseil européen.COMMISSION EUROPEENNE
1998




 








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