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Auteur : "COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION"

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Titre	Auteur	Année
Code du tourisme. Parties législative et réglementaire.	COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION	2007
Code de la recherche. Partie législative. (Textes mis à jour au 20 août 2004).	COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL	2004
Code de la propriété intellectuelle. Partie législative et réglementaire. (Edition mise à jour au 27 décembre 2003).	COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL	2004
Code du domaine de l'Etat. Parties législative et réglementaire. (Textes mis à jour au 4 octobre 2002).	COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL	2002

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