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Auteur : "COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Comité économique et social"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport d'information de la section spécialisée pour les transports sur l'étude pilote "tarification de l'usage des infrastructures en Europe". A. Vol. 1 - Rapport d'information. 58 p. B. Vol. 2 - Annexe. Définition des solutions en matière de tarification de l'usage des infrastructures. 17 p. C. Vol. 3 - Rapport du groupe de travail sur les coûts d'infrastructure occasionnés par la circulation routière. 19 Mars 1965. 33 p. D. Vol. 4 - Organisation et exécution des études sur la tarification de l'usage des infrastructures routières en zone urbaine. Avril 1971. 16 p.	COMMISSION EUROPEENNE; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Comité économique et social BODART (L)	1965

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