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Auteur : "COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION"

 
 


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Convention relative à l'organisation du service public des transports maritimes entre les ports français du Continent et de la Corse entre - le Secrétaire d'Etat aux Transports, agissant au nom de l'Etat, sous réserve de l'approbation de la présente Convention par décret en Conseil d'Etat, et - la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) - 30 mars 1976 - 3 p. Transports France continentale - Corse Convention entre l'Etat et la Compagnie Méridionale de Navigation - 31 mars 1976 - 7 p. Cahier des charges annexé à la Convention passée entre l'Etat et la Compagnie Méridionale de Navigation - s. d. - 4 p.SNCF; COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

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