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Auteur : "CONSEIL D'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport public 2008 : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p. Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.	CONSEIL D'ETAT	2008
		Le droit de préemption.	CONSEIL D'ETAT	2008
		Rapport annuel 2005. Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque.	CONSEIL D'ETAT	2005
		Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.	CONSEIL D'ETAT	2003
		Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public.	CONSEIL D'ETAT	2002
		Le développement portuaire sous la dépendance du droit de l'urbanisme.	CONSEIL D'ETAT REZENTHEL (R)	2001
		Rapport public 1999. Jurisprudence et avis de 1998. L'intérêt général.	CONSEIL D'ETAT	1999
		L'utilité publique aujourd'hui.	CONSEIL D'ETAT	1999
		Internet et les réseaux numériques.	CONSEIL D'ETAT	1998
		Pour une meilleure transparence de l'administration. Etude sur l'accès des citoyens aux données publiques.	CONSEIL D'ETAT COMBARNOUS (M)	1997

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