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Auteur : "CONSEIL DE L'EUROPE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Moyens par lesquels des gouvernements peuvent adapter les structures financières des collectivités locales et régionales. - Réponse de la délégation française. Sept. 1973. 7 p. - L'évolution des finances locales en France 1959 - 1960 - 1970. Fév. 1974, 12 p. + annexes, tabl. - Répartition des recettes fiscales et des transferts financiers entre les collectivités publiques. Réponse de la délégation britannique. Sept. 1974. 14 p. - Réponse provisoire de la délégation italienne. Oct. 1974. 12 p., tabl. - Réponse de la délégation allemande. Sept. 1975. 16 p.	CONSEIL DE L'EUROPE Comité de coopération pour les questions municipales et régionales	1973
		La réforme territoriale et administrative en République Fédérale d'Allemagne.	CONSEIL DE L'EUROPE	1972
		La réforme régionale en Italie. Etude soumise par la délégation italienne au Comité de Coopération pour les questions municipales et régionales.	CONSEIL DE L'EUROPE	1971
		A - L'aménagement du territoire et ses obligations en RFA. B - Principes directeurs d'implantation indutrielle en RFA.	CONSEIL DE L'EUROPE	1969

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