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Auteur : "CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La régulation des émissions diffuses : taxe carbone ou quotas de CO2 échangeables.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE	2009
		Réforme de la fiscalité environnementale	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE	2009
		Taxe carbone. Recyclage des recettes et double dividende.	CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE COMBET (E); CRASSOUS (R); GHERSI (F)	2009
		Remplacement de la taxe professionnelle et financement des équipements publics locaux.	CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE TRANNOY (A)	2009
		Taxe carbone et changement climatique. Les références économiques.	CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE BUREAU (D)	2009
		Croissance verte.	CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE CRIFO (P); DEBONNEUIL (M); GRANDJEAN (A)	2009
		Taxe carbone. Les questions.	CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE GRANDJEAN (A)	2009

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