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Auteur : "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Accès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous. (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques). Rapport du CGEDD n° 007643-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MONTEILS (I); RATHOUIS (P)	2011
		Aménagement à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine. Rapport n° 005770-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE VERDEAUX (P)	2008
		Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport. Rapport n° 0081170-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BELLIER (M); DURANTHON (JP); WEYMULLER (B)	2012
		Approche du développement durable des territoires et de leur gouvernance : regards sur la territorialisation du "Grenelle". Rapport n°006789-05.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE HELIAS (A); JOIGNY (M)	2010
		Audit des synergies et convergences des démarches traitant de la conception durable des territoires à différentes échelles. Rapport du CGEDD n° 008372-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE LEVY (C); KEGELART (JJ); FOCRET (M)	2012
		Audit du programme transports terrestres et maritimes. Affaire n° 005727-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DURANTHON (JP); GENEVOIS (R); LECOMTE (C)	2008
		Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE). - (Projet de loi Grenelle 2, article 23). Rapport CGEDD n° 006963-01 et CGIET n° 2009/46.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES CAFFET (M); DURAND (J); FEMENIAS (A)	2010
		Audit thématique d'initiative nationale. Plan bâtiments Grenelle - Economies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat. Rapport n° 007426-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DALLAPORTA (J-P); FEDOU (D); GAZEAU (JC)	2011
		Avis du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur le bilan LOTI A75 Clermont-Ferrand - Sévérac-le-Château. Rapport n° 006652-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE GARNIER (P); TAROUX (JP); VOUILLON (M)	2010
		Avis du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur le bilan LOTI de l'autoroute A5 La Francilienne-Troyes. Rapport n° 005616-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE LAFONT (J); URCEL (B)	2009

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