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Auteur : "COUR DES COMPTES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le logement en Ile-de-France : donner de la cohérence à l'action publique.	COUR DES COMPTES	2015
		La grande vitesse ferroviaire. Un modèle porté au-delà de sa pertinence. Rapport public thématique.	COUR DES COMPTES	2014
		La politique de développement des énergies renouvelables. Rapport public thématique.	COUR DES COMPTES	2013
		La politique d'aide aux biocarburants. Evaluation d'une politique publique.	COUR DES COMPTES	2012
		Le recours aux fonds structurels et au fonds de cohésion pour cofinancer des infrastructures de transport dans les ports maritimes : un investissement efficace ?	COUR DES COMPTES EUROPEENNE	2012
		Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'Environnement. Référé de la Cour des comptes du 3 novembre 2011. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le référé. Compte rendu n° 55 du 18 janvier 2012.	COUR DES COMPTES; ASSEMBLEE NATIONALE MIGAUD (D)	2012
		Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique.	COUR DES COMPTES	2011
		Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France.	COUR DES COMPTES	2010
		Le transfert aux régions du transport express régional (TER). Un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique.	COUR DES COMPTES	2009
		Le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine. Rapport public thématique.	COUR DES COMPTES	2008

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