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"COUR DES COMPTES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les aéroports français face aux mutations du transport aérien. Rapport public thématique.
COUR DES COMPTES
2008
Rapport public annuel. Edition 2008. - Vol 1 - Les observations des juridictions financières.- 702 p. - Vol 2 - Les suites données aux observations des juridictions financières.- 281 p.
COUR DES COMPTES
2008
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Préliminaire au débat d'orientation budgétaire - juin 2007.
COUR DES COMPTES
2007
La coopération intercommunale en France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (cahier du Moniteur des TPB).
COUR DES COMPTES
2006
Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action. Rapport public thématique + Synthèse.
COUR DES COMPTES
2006
Les transports publics urbains : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés. Rapport public particulier.
COUR DES COMPTES
2005
Rapport 2004 au Président de la République.
COUR DES COMPTES
2005
La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs ; guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
MINISTERE DE L'ECONOMIE; SENAT Commission des finances; ASSEMBLEE NATIONALE
2004
La gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement : Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et organismes intéressés.
COUR DES COMPTES
2003
Extraits du rapport annuel 2003 relatifs aux transports et à l'environnement : - la réforme de la politique autoroutière, - la société française du tunnel routier du Fréjus, - les aéroports de Paris, - l'avenir des parcs de l'Equipement, - les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers, - une opération de coopération décentralisée : la relance de la ligne maritime "Dieppe-Newhaven".
COUR DES COMPTES
2003
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