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"COURSON (C DE)"
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Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J); BOUVARD (M); BRARD (JP)
2007
Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.
ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)
2005
Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)
2004
Air Lib : enquête sur une débâcle annoncée. Tome 1 - Rapport.- 248 p. Tome 2 - Auditions.- 718 p.
ASSEMBLEE NATIONALE
OLLIER (P); COURSON (C DE)
2003
1 - 4 résultats affichés sur 4
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