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"DANIEL (JC)"
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Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.
ASSEMBLEE NATIONALE
COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)
2001
Volet territorial et contrat de plan Etat-régions : le pari des territoires.
ASSEMBLEE NATIONALE
DANIEL (JC)
2000
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