Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "DEBENE (M)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Du service d'intérêt économique général au service universel. Quels services publics pour le marché unique ? (Problèmes économiques n° 2481 - 7 août 1996).	DEBENE (M); RAYMUNDIE (O)	1997
		EURIDIT 89. Colloque européen sur le thème du cabotage. 15, 16, 17 novembre 1989.	INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS FABIUS (L); DELEBARRE (M); PENA (E)	1989

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