Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Résultats de recherche
Termes de votre recherche
modifier
Auteur :
"DELELIS (P)"
1 - 2 résultats affichés sur 2
Num
Titre
Auteur
Année
Ouverture à la concurrence. La prorogation des droits d'exploitation de la RATP est conforme au droit communautaire.
DELELIS (P); RIVERY (EM de)
2009
Législation financière, budget de l'Etat et politique budgétaire.
GIULJ (S); DELELIS (P)
1987
1 - 2 résultats affichés sur 2
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|