Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
  • Aide
  • Aller au contenu
  • Accueil
  • Recherche
  • Nouveautés
  • CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   

Résultats de recherche

 
Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "DELELIS (P)"

 
 


1 - 2 résultats affichés sur 2
 



NumTitreAuteurAnnée
Ouverture à la concurrence. La prorogation des droits d'exploitation de la RATP est conforme au droit communautaire.DELELIS (P); RIVERY (EM de)2009
Législation financière, budget de l'Etat et politique budgétaire.GIULJ (S); DELELIS (P)1987

1 - 2 résultats affichés sur 2
 




 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |