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"DOGUET (A)"
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Rapport du Conseil supérieur des transports sur les propositions de M. Fiterman, ministre d'Etat, ministre des Transports, en vue de l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs. A - Rapport - 47 p. B - Annexes - Observations des organisations professionnelles, des syndicats et des fédérations d'usagers - pag. mult.
CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
DOGUET (A)
1982
Rapport sur la sécurité du travail dans les transports routiers. Annexe 1 : Liste des personnes ayant participé aux travaux du comité. Annexe 2 : Avis donné à la CCE par les partenaires sociaux dans les transports par route concernant l'aménagement des cabines et couchettes des véhicules affectés au transport de marchandises. Annexe 3 : Qualité des services offerts aux véhicules poids lourds sur les autoroutes à péages. Groupe présidé par M. MERLIN.
CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS Comité social des transports terrestres
DOGUET (A); RIBAT (J)
1978
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