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Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "DOLIGE (E)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas. Rapport d'information sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.	SENAT Commission des finances DOLIGE (E); FRECON (JC); KELLER (F)	2009
		Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).	SENAT DOLIGE (E); PUECH (J)	2006

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