Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "DOUMBE-BILLE (Stéphane)"

1 - 2 résultats affichés sur 2

	Num	Titre	Auteur	Année
		Les aspects juridiques de l'agenda 21 : la mise en oeuvre juridique de la conférence de Rio. Décembre 1995.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques DOUMBE-BILLE (Stéphane)	1995
		Étude relative à la mise en place d'une procédure administrative de consultation et de participation préalable à l'élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement. Octobre 1994.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques PRIEUR (Michel); DOUMBE-BILLE (Stéphane); MONEDIAIRE (Gérard)	1994

1 - 2 résultats affichés sur 2

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |