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Auteur : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Décentralisation, urbanisme et environnement.	CENTRE DE RECHERCHES SUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT COMTE (M)	1983
		Le fonctionnement de l'assurance pollution en France. Janvier 1983.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT	1983
		Etude des simplifications et de l'harmonisation des réglementations résultant de la création de catégories d'infractions destinées à la protection de l'environnement. Avril 1981.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DELMAS MARTY (Mireille); LEPOUTRE DUBOIS (Anne); LITTMAN MARTIN (Marie-José)	1981
		Le droit de l'eau en France. Réformes souhaitables. Juillet 1986.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT BADY (Jean-François); COULET (William); DUPORT (Liliane)
		Analyse et politique fiscales de conventions de gestion des espaces naturels.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Nice ISAIA (H); SPINDLER (J)

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