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Auteur : "GEST (A)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A); TOURTELIER (P)	2011
		Les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national (Ports maritimes). Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE DURON (P); GEST (A); JACOB (C)	2009
		L'utilisation des pesticides en France. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2009
		Décentralisation : libertés et responsabilités locales ; mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Supplément au Moniteur n° 5379 du 29 décembre 2006.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006
		Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006

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