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"GODARD (Sylvie)"
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Le risque nature. Recherche sur la faisabilité juridique et l'opportunité pratique de l'établissement d'un système d'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées en France. Rapport final. Novembre 1997.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT
SAMSON (Christophe); GODARD (Sylvie); KLEMM (Cyrille de)
1997
Environnement et procédures judiciaires et administratives.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE EN ENVIRONNEMENT
ULLMANN (Gabriel); BERTEZ (Jean-Loup); FAURE (Odile)
1993
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