Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Auteur : "GROUPEMENT FRANCAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Marchés publics et droit de la propriété intellectuelle. Comment gérer la propriété intellectuelle dans les marchés publics.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; GROUPEMENT FRANCAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATION; MV Etudes et Conseil MARTIN (J); PRIGENT (G); VAJOU (M)	2004

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