Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "HAMEL (G)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Quels outils pour surmonter la crise dans le secteur du logement ? 4èmes rencontres parlementaires sur le logement - Maison de la Chimie Paris - 11 juin 2009.	ACCOYER (B); BOUTIN (C); BRAYE (D)	2009
		Loi portant engagement national pour le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (cahier du Moniteur des TPB n° 5356).	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT HAMEL (G); BRAYE (D)	2006

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