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"INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES"
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Contribution à l'évaluation du 2ème Plan national santé environnement 2009-2013. Rapport du CGEDD n° 008720-01, de l'IGAS n° RM 2013-147P, de l'IGAENR n° 2013-070.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
CHIEZE (F); DAVID (D); DURAND (F)
2013
La tarification sociale dans les transports urbains : la mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU. Rapport n° 2005-0376-01.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
FEDOU (D); LHOSTIS (A); RAYMOND (M)
2006
Rapport de l'IGAS : du social dans le commercial.
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
2005
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