Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Auteur : "INSTITUT DE DROIT COMPARE Paris"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le contrat de transport de marchandises terrestre et aérien. Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun.	INSTITUT DE DROIT COMPARE Paris RODIERE (R)	1977
		La formation du contrat. Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché Commun.	CNRS; INSTITUT DE DROIT COMPARE Paris RODIERE (R)	1976

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