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Auteur : "JACQUAT (D)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport - tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (Yves Cochet - n° 2946) - visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à interdire les vols de nuit (Denis Jacquat - n° 2429) - tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit (Francis Delattre - n° 2716)	ASSEMBLEE NATIONALE COCHET (Y); DELATTRE (F); JACQUAT (D)	2001

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