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Auteur : "JANIN (Patrick)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le risque nature. Recherche sur la faisabilité juridique et l'opportunité pratique de l'établissement d'un système d'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées en France. Rapport final. Novembre 1997.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT SAMSON (Christophe); GODARD (Sylvie); KLEMM (Cyrille de)	1997
		Décentralisation, urbanisme et environnement. Actes de la journée d'études organisée par le Centre de Recherches sur les Institutions Publiques et la Section Rhône-Alpes de la Société française pour le Droit de l'Environnement, 27 janvier 1983.	CAUDAL SIZARET (Sylvie); COMTE (Pierre-Emile); DAVIGNON (Jean-François)	1983
		Etudes d'impact sur l'environnement : état de la jurisprudence 1979 - 1982. Juillet 1982.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT JANIN (Patrick); SESTIER (Jean-François)	1982
		Etudes d'impact sur l'environnement (article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature). Jurisprudence 1979-1982. Fiches analytiques.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT JANIN (Patrick); SESTIER (Jean-François)

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