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Auteur : "JOURNAL OFFICIEL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Initiative économique.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Réforme de l'Etat : simplifier le droit.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		L'organisation décentralisée de la République. Edition avril 2003.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		La sécurité intérieure.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Urbanisme, habitat et construction. Loi du 2 juillet 2003.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Statut général des fonctionnaires. B 1571. Mise à jour 15-2-2003.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Mobilité des handicapés.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		La loi de programmation pour l'outre-mer.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Sécurité financière.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Code du domaine de l'Etat. Parties législative et réglementaire. (Textes mis à jour au 4 octobre 2002).	COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL	2002

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