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Auteur : "JOURNAL OFFICIEL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses RID. Annexe 1 à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). - 1988 Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Appendice B : règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire de marchandises (CIM). Annexe 1 - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) applicable à partir du 1-1-1995, 1-1-1997.	JOURNAL OFFICIEL; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; NATIONS UNIES	1997
		Associations. Edition mise à jour au 25-03-1997.	JOURNAL OFFICIEL	1997
		Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route ADR en date à Genève du 30-9-1957. A - Vol.1 - Accord protocole de signature. Annexe A et appendices à l'annnexe A avec les amendements apportés jusqu'au 1-1-1995. B - Vol.2 - Annexe B avec les amendements apportés jusqu'au 1-1-1990. - 1991 - ANNEXE A y compris les amendements en vigueur au 1-1-1995. - ANNEXE B y compris les amendements en vigueur au 1-1-1995. Arrêté du 5-12-1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit : arrêté ADR). - Annexe A, volume 1 : Prescriptions relatives aux matières et objets dangereux. - 592 p. - Annexe B et C, volume 2 : Arrêté du 5-12-1996 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit : arrêté ADR). - 433p.	JOURNAL OFFICIEL; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES; NATIONS UNIES	1996
		Bruit (N° 1383). Ed. complétée Nov. 1990. Bruit. Prévention, maîtrise et contrôle des nuisances sonores. Edition mise à jour au 2 juin 1995.	JOURNAL OFFICIEL	1995
		Accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes), signé à Marrakech le 15/04/1994.	JOURNAL OFFICIEL Lois et décrets	1995
		Accord sur l'Espace Economique Européen (EEE), signé à Porto le 2-5-1992 et protocole portant adaptation dudit accord signé à Bruxelles le 17-3-1993.	JOURNAL OFFICIEL	1994
		Les aides à la gestion de l'emploi dans les entreprises. Après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Edition Nov.1994	MINISTERE DU TRAVAIL; JOURNAL OFFICIEL	1994
		Fondations reconnues d'utilité publique. Tutelle - Contrôle des subventions - Fiscalité. Textes législatifs et réglementaires. Edition établie par le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.	JOURNAL OFFICIEL	1992
		Loi d'orientation des transports intérieurs. Transports terrestres.	JOURNAL OFFICIEL	1992
		Comptabilité publique. Règlement général, organisation du service des comptables. B 1460	JOURNAL OFFICIEL	1992

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