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Auteur : "JOURNAL OFFICIEL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Navigation intérieure. Bateaux de marchandises. Textes réglementaires.	JOURNAL OFFICIEL	1991
		Transports en commun de personnes (B1523). Guide à l'usage des décideurs locaux en matière de sécurité des transports scolaires.	JOURNAL OFFICIEL	1990
		Immatriculation des véhicules. Arrêté du 5-11-1984 et circulaire n°84-84 du 24-12-1984.	JOURNAL OFFICIEL	1985
		Rapport au Président de la République présenté par: M. Haroun Tazieff, Commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs	JOURNAL OFFICIEL TAZIEFF (Haroun)	1983
		Comités économiques et sociaux régionaux. Composition, fonctionnement. Mode de désignation.	JOURNAL OFFICIEL	1982
		Constitution, lois organiques et ordonnances relatives au pouvoirs publics.	JOURNAL OFFICIEL	1982
		Transports publics d'intérêt local. Loi du 19.06.1979 et textes d'application. (B 1493).	JOURNAL OFFICIEL	1981
		Préparation du VIème plan. Loi n°70588 du 9 juillet 1970 portant approbation d'un rapport sur les principales options.	JOURNAL OFFICIEL	1970

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