Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "KERN (B)"

1 - 1 résultats affichés sur 1

	Num	Titre	Auteur	Année
		Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 (cahier du Moniteur des TPB n° 5383).	DREYFUS (JC); KERN (B)	2007

1 - 1 résultats affichés sur 1