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La gouvernance concertée. Rapport du CGEDD n° 6766-0. - Fascicule 1 - Les outils juridiques de la gouvernance concertée dans le périmètre du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. - Fascicule 2 - Application de la gouvernance à cinq dans les méthodes de concertation nationale et locale. Etude de cas : création d'un parc national. - Fascicule 3 - La gouvernance à cinq. Cas pratique : les schémas de cohérence territoriale. - Fascicule 4 - Gouvernance à cinq dans l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques. - Fascicule 5 - Application de la gouvernance à cinq dans les méthodes de concertation nationale et locale. Projet d'infrastructure (Port 2000).
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
AUBREBY (M d'); BADRE (M); BELLEC (P)
2010
Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
KBAIER (R); LAFONT (J); LAVOUX (T)
2009
Avis du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur le bilan LOTI de l'autoroute A5 La Francilienne-Troyes. Rapport n° 005616-01.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LAFONT (J); URCEL (B)
2009
Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France. Rapport n° 005902-01.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
AUBREBY (M d'); LAFONT (J); LHOSTIS (A)
2008
Bilan LOTI de l'autoroute A 20 section Vierzon-Brive. Avis n° 004812-01.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
COLIN (H); LAFONT (J)
2007
Bilan LOTI du tunnel de Puymorens. Avis n° 005172-01.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
COLIN (H); LAFONT (J)
2007
Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)
2005
Capacités d'études intermodales dans le domaine des transports interurbains. Rapport d'étape. IGE n° 03/026-CGPC n° 2003-0104-01.. Rapport d'étape.
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BURDEAU (M); CARRIER (M); LAFONT (J)
2004
Redéfinition des modalités de subventionnement par l'Etat des TCSP (transports collectifs en site propre) de province.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
LAFONT (J)
2003
Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EIPPE).
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
LAFONT (J); WAUTERS (A); LAVOISIER (A)
2003
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