Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "LEOST (R)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et participation du public. Nouvelles précisions des juges et du législateur avec l'ordonnance du 5 août 2013.	LEOST (R)	2013
		Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature : réflexion prospective. La crise de la biodiversité : quelles réponses ?	CAMPROUX-DUFFRENE (MP); DUROUSSEAU (M); JAWORSKI (V)	2008

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