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"LEPOUTRE DUBOIS (Anne)"
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Etude des simplifications et de l'harmonisation des réglementations résultant de la création de catégories d'infractions destinées à la protection de l'environnement. Avril 1981.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DELMAS MARTY (Mireille); LEPOUTRE DUBOIS (Anne); LITTMAN MARTIN (Marie-José)
1981
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