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"LYON CAEN (A)"
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Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne.
BELL (J); BIRKINSHAW (P); BOROTA (F)
2001
Etat et gestion publique. Actes du colloque du 16-12-1999.
CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
TROSA (S); VIGNON (J); LEROY (AM)
2000
Définir le service public, réguler un secteur concurrentiel : genèse de la loi d'orientation des transports intérieurs.
INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
AFFICHARD (Joëlle); CHAMPEIL-DESPLATS (Véronique); LYON-CAEN (Antoine)
1997
Définir le service public, réguler un secteur concurrentiel : genèse de la loi d'orientation des transports intérieurs.
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE
AFFICHARD (J); CHAMPEIL DESPLATS (V); LYON CAEN (A)
1997
La notion de service public et la construction européenne dans le secteur des transports terrestres.
INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
LYON CAEN (A); PERNICE (I); FERRARI (E)
1996
Transaction pénale pour délit de pollution de cours d'eau et respect des principes fondamentaux du droit. Octobre 1993.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Paris X
LYON-CAEN (Antoine); LE PAGE (Brigitte)
1993
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