Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Résultats de recherche
Termes de votre recherche
modifier
Auteur :
"LYON-CAEN (Antoine)"
1 - 2 résultats affichés sur 2
Num
Titre
Auteur
Année
Définir le service public, réguler un secteur concurrentiel : genèse de la loi d'orientation des transports intérieurs.
INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
AFFICHARD (Joëlle); CHAMPEIL-DESPLATS (Véronique); LYON-CAEN (Antoine)
1997
Transaction pénale pour délit de pollution de cours d'eau et respect des principes fondamentaux du droit. Octobre 1993.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Paris X
LYON-CAEN (Antoine); LE PAGE (Brigitte)
1993
1 - 2 résultats affichés sur 2
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|