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Auteur : "MARITON (H)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport d'information sur les péages ferroviaires.	ASSEMBLEE NATIONALE MARITON (H)	2008
		Mesurer pour comprendre - Rapport d'information par la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales.	ASSEMBLEE NATIONALE MARITON (H)	2008
		Pour la privatisation des sociétés d'autoroutes.	MARITON (H)	2006
		Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route : projet de loi de finances pour 2007.	ASSEMBLEE NATIONALE MARITON (H)	2006
		Le rapport spécial d'Hervé Mariton au fil des pages.	MARITON (H)	2005
		La valorisation du patrimoine autoroutier. Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan (également édité par le MTPB).	ASSEMBLEE NATIONALE MARITON (H)	2005
		Les autoroutes pour l'emploi.	ASSEMBLEE NATIONALE MARITON (H)	2005
		Sécurité et développement des transports. Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO du 6 janvier 2006). - Projet de loi - première lecture - AN n° 2733.- 50 p. - Projet de loi - deuxième lecture - Sénat n° 133.- 39 p. - Rapport de la commission mixte paritaire - AN n° 2764 - Sénat n° 141.- 75 p.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT MARITON (H); LE MENER (D); REVET (C)	2005
		Conclusions sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics.	MARITON (H)	2004
		Financement du sytème ferroviaire. Hervé Mariton : "on se demande si l'Etat sait ce qu'il fait".	MARITON (H)	2004

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