Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "MELLERAY (F)"

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Titre	Auteur	Année
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum.	MELLERAY (F)	2007
La modernisation des fonctions publiques. La loi modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ?	MELLERAY (F)	2007
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.	BRENET (F); MELLERAY (F)	2005

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