Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de la police nationale"

1 - 2 résultats affichés sur 2

	Num	Titre	Auteur	Année
		L'efficacité de la procédure de retrait de points du permis de conduire. Audit interministériel. Affaire 2001-0038-01. A - rapport.- 54 p. B - annexes.- non pag.	MINISTERE DE LA JUSTICE Inspection Générale des Services Judiciaires; MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de l'Administration; MINISTERE DE LA DEFENSE Inspection technique de la Gendarmerie Nationale LEGOUX (A); COUSTEAUX (G); MAZARD (M)	2001
		Mission d'étude sur la prévention et la sécurité dans les transports collectifs. Document d'étape.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de la police nationale BODON (A); BONABEAU (B); OTTAVI (A)	2000

1 - 2 résultats affichés sur 2

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |