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Auteur : "MINISTERE DE LA JUSTICE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Contrôle sanction automatisé. Rapport de la mission interministérielle.	MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; MINISTERE DE L'INTERIEUR SICHERMAN (J); BARTOLT (R); POIRRET (P)	2003
		L'efficacité de la procédure de retrait de points du permis de conduire. Audit interministériel. Affaire 2001-0038-01. A - rapport.- 54 p. B - annexes.- non pag.	MINISTERE DE LA JUSTICE Inspection Générale des Services Judiciaires; MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de l'Administration; MINISTERE DE LA DEFENSE Inspection technique de la Gendarmerie Nationale LEGOUX (A); COUSTEAUX (G); MAZARD (M)	2001
		Les représentations des sanctions en matière de circulation routière. L'automobiliste, la situation et la règle.	MINISTERE DE LA JUSTICE; CNRS; CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES RENOUARD (JM)	1995

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