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"MOURET (C)"
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L'exonération d'impôts sur les sociétés des sociétés coopératives artisanales, maritimes et d'entreprises de transport. Loi du 20 juillet 1984.
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
MOURET (C)
1984
A - Statut de la coopération d'entreprises artisanales et de transport. Loi du 20 juillet 1983. B - Commentaire de la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines dispositions d'économie sociale.
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
MOURET (C)
1983
Les groupements coopératifs d'entreprises familiales dans le secteur des transports routiers en 1981.
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF; UNION NATIONALE DES COOPERATIVES DE TRANSPORT
MOURET (C)
1981
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