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Auteur : "MURRET-LABARTHE (C)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport du groupe de travail et avis sur la révision de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - Rapport.- 35 p. - Avis.-5 p.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS BONDUELLE (Y); MURRET-LABARTHE (C)	2006
		Document d'information préalable : une option fortement conseillée.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS GILLES (A); MURRET-LABARTHE (C)	2005
		Obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 9 places (transposition de la directive 2003/20/CE du Parlement et du Conseil du 8 avril 2003).	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS MURRET-LABARTHE (C); QUEROLLE (G)	2005
		Renforcement de la sécurité des transports non urbains de voyageurs par autocars. Rapport n° 2005-0056-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BONDUELLE (Y); MURRET-LABARTHE (C)	2005
		Sécurité des transports publics occasionnels et collectifs en autocar.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS LAUER (A); MURRET-LABARTHE (C)	2005
		La sécurité aux points d'arrêts scolaires.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS LARDEUX (A); MURRET-LABARTHE (C)	2004
		Rapport du groupe de travail sur l'opportunité de rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars par les passagers. Avis du Conseil national des transports.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS QUEROLLE (G); MURRET-LABARTHE (C)	2000
		L'immigration clandestine dans les transports.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS PERROD (P); BOURGEOIS (P); MURRET-LABARTHE (C)	2000

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