Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "PERNICE (I)"

1 - 3 résultats affichés sur 3

	Num	Titre	Auteur	Année
		Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne.	BELL (J); BIRKINSHAW (P); BOROTA (F)	2001
		Le service public dans le Traité d'Amsterdam : évaluation d'une réforme (les conséquences de l'article 7D du Traité d'Amsterdam)	INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement PERNICE (I); NIHOUL (P); FERRARI (E)	1998
		La notion de service public et la construction européenne dans le secteur des transports terrestres.	INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT LYON CAEN (A); PERNICE (I); FERRARI (E)	1996

1 - 3 résultats affichés sur 3

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |