Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "PONIATOWSKI (A)"

1 - 2 résultats affichés sur 2

	Num	Titre	Auteur	Année
		Le traité de Lisbonne. Rapport d'information n° 439 - Version consolidée du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.- 281 p. Rapport n° 691 - Ratification du Traité de Lisbonne.- 147 p.	ASSEMBLEE NATIONALE PONIATOWSKI (A); CHARETTE (H DE )	2007
		Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur le principe de la subsidiarité.	SENAT PONIATOWSKI (M)	1992

1 - 2 résultats affichés sur 2