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Titre	Auteur	Année
La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.	CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)	2013
L'agriculture biologique et la qualité. Approche juridique et normative. Rapport final. Juin 1995.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques GIRAUDEL (Catherine); CAPLAT (Gérard); PRIEUR (Michel)	1995
Étude relative à la mise en place d'une procédure administrative de consultation et de participation préalable à l'élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement. Octobre 1994.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques PRIEUR (Michel); DOUMBE-BILLE (Stéphane); MONEDIAIRE (Gérard)	1994
L'évaluation du contenu des études d'impact dans la CEE. - Vol 2. Annexes. Octobre 1993.	MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PRIEUR (Michel)	1993
La mise en oeuvre de la directive C.E.E. du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement dans les états de la communauté européenne. Septembre 1992.	UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME PRIEUR (Michel)	1992
La règle de constructibilité limitée en Haute-Vienne. La révision des schémas directeurs dans les Alpes-Maritimes.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'URBANISME; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT PRIEUR (Michel); MONEDIAIRE (G); DUPUY (S)	1989
Le droit de l'eau en France. Réformes souhaitables. Juillet 1986.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT BADY (Jean-François); COULET (William); DUPORT (Liliane)

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Auteur : "PRIEUR (Michel)"