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Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "PUECH (J)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?	SENAT PUECH (J); DALLIER (P)	2006
		Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).	SENAT DOLIGE (E); PUECH (J)	2006

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