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"PUECH (J)"
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L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?
SENAT
PUECH (J); DALLIER (P)
2006
Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).
SENAT
DOLIGE (E); PUECH (J)
2006
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